Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile La Carte, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du Service

La Carte est une application mobile permettant aux utilisateurs de:

• Découvrir des restaurants à proximité
• Consulter des menus et informations détaillées
• Réserver des tables dans les restaurants partenaires
• Commander des plats et payer en ligne
• Scanner des menus via NFC ou QR codes
• Laisser des avis et notes sur les établissements

3. Création et Gestion de Compte

3.1 Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'application, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.2 Conditions d'Éligibilité

3.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si:

• Vous violez ces CGU
• Vous utilisez l'application de manière frauduleuse
• Vous portez atteinte aux droits d'autres utilisateurs
• Votre comportement est préjudiciable à notre service

4. Utilisation Acceptable

4.1 Vous vous engagez à:

• ✅ Utiliser l'application conformément aux lois en vigueur
• ✅ Respecter les droits des autres utilisateurs et restaurants
• ✅ Fournir des avis honnêtes et constructifs
• ✅ Honorer vos réservations ou les annuler à l'avance

4.2 Il est strictement interdit de:

• ❌ Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• ❌ Publier des avis faux, diffamatoires ou offensants
• ❌ Tenter d'accéder aux systèmes ou données sans autorisation
• ❌ Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
• ❌ Reproduire, modifier ou distribuer le contenu de l'application
• ❌ Effectuer des réservations multiples sans intention de les honorer

5. Réservations et Commandes

5.1 Réservations de Table

• Les réservations sont soumises à disponibilité
• Vous recevrez une confirmation par email/notification
• Veuillez arriver à l'heure ou prévenir en cas de retard
• Les annulations doivent être effectuées au moins 2 heures à l'avance
• Les non-présentations répétées peuvent entraîner des restrictions

5.2 Commandes et Paiements

• Les prix affichés sont ceux fixés par les restaurants partenaires
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires certifiés
• Les commandes sont définitives une fois confirmées
• Les annulations sont soumises à la politique du restaurant
• Nous ne sommes pas responsables de la qualité des plats ou services

6. Avis et Contenu Utilisateur

6.1 Publication d'Avis

En publiant des avis, vous accordez à La Carte une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour:

• Afficher, reproduire et distribuer votre contenu
• Modérer ou supprimer les avis inappropriés
• Utiliser vos avis à des fins promotionnelles

6.2 Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui:

• Viole ces CGU ou la loi
• Est diffamatoire, offensant ou discriminatoire
• Contient des informations personnelles de tiers
• Est manifestement faux ou trompeur

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l'application (design, textes, graphiques, logos, code source) sont la propriété exclusive de La Carte ou de ses concédants de licence.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des:

• Interruptions temporaires pour maintenance
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Erreurs ou inexactitudes dans les informations affichées

8.2 Relations avec les Restaurants

8.3 Limitation Globale

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé via l'application au cours des 12 derniers mois.

9. Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'application.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez à tout moment:

• Supprimer votre compte via les paramètres de l'application
• Désinstaller l'application de votre appareil
• Demander la suppression de vos données via contact@lacarte.pro

11.2 Résiliation par La Carte

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de:

• Violation grave ou répétée des CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Comportement abusif envers les restaurants ou utilisateurs
• Non-paiement de sommes dues

12. Loi Applicable et Juridiction

13. Contact